Etude Notariale Elodie NAVA Palais Thérèsa Notaire - NICE
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Les tarifs de l'office

A la fois officier public et professionnel libéral, le notaire applique des tarifs selon la nature des actes réalisés. Il existe à cet effet deux types d'actes : les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage, successions…), pour lesquels le notaire perçoit des émoluments, et les actes non tarifés qui font l’objet d’honoraires libres. Retrouvez les tarifs applicables à l'Etude Notariale Elodie Nava dans le document téléchargeable ci-dessous.

Fiche des tarifs de l'office

Format : pdf | Poids : 178Ko Télécharger le document